L'HOSPITALITÉ : La solidarité entre pèlerins

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Pour ouvrir cette rubrique des lectures indispensable

Un article de Serge Bouquet du Relais des Jacobins – Cahors Donativo

Une copie d'un article relevé dans CAMINO n°23 de juillet 2004

Une réponse de Jacques Hospitalite sur FB pour la suppression de l'expression

Pour développer ce texte du même auteur, mon ami Jean-Marc LUCIEN

accueillant donativo pendant 10 ans à Saint-Privat-d'Allier, me permet de publier ses conseils

ACCUEILLIR CHEZ SOI CELUI QUI FRAPPE A LA PORTE

Préambule

L’objectif de ce document n’est pas d’écrire une règlement qui au demeurant n’existe pas ! Ce que j’ai voulu faire c’est tout d’abord de faire un peu de ce qui est du Droit (donc texte de Loi, Jurisprudence ou notes écrites d’Organismes d’Etat) puis de développer à la lecture de ces documents, ce qui peut être considéré comme de bon sens et les dérives qui doivent être évitées.

Ce texte est le reflet de ce que j'ai (Jean-Marc LUCIEN) travaillé et réfléchi avec un avocat de Mende dont les coordonnées seront communiquées si besoin à qui en fera la demande.

Dans ce texte j’ai aussi volontairement séparé la démarche humaine et sociale de l’accueil chez soi de quelqu’un qui en a besoin et celle de l’accueil chrétien non qu’il y ai une quelconque différence de mérite mais parce que dans le cas qui nous occupe plus spécifiquement il y a une divergence importante sur la réponse à donner à certaines remarques (notamment sur le terme de concurrence déloyale).

1°) - La réglementation connue applicable à un particulier qui reçoit chez lui un étranger de passage.

a) Note de l’ACOSS (Agence Centrale des Organismes de Sécurité Sociale) –

Organisme d’Etat qui définit les Lois sur la Sécurité Sociale et gère l’intégralité du Recouvrement c'est-à-dire les URSSAF

Vous projetez d'accueillir chez vous des pèlerins, à titre gratuit, en leur laissant toutefois la possibilité de participer librement aux frais d'hébergement.
Vous souhaitez connaître vos obligations en matière sociale.

Dans un arrêt du 24 février 2004, la cour d'appel de Poitiers, au regard de la notion de prestations de service à caractère hôtelier, a rappelé les critères jurisprudentiels de non assujettissement suivants:

- maîtrise de l'accueil,
- partage de la maison familiale,
- partage du repas familial à la table des maîtres de maison.

En l'espèce, vous évoquez que la maîtrise de l'accueil est à votre charge, que vous partagez bien votre demeure dont un étage est réservé à l'accueil des pèlerins, et que ces derniers prennent leurs repas à la table familiale.

Ainsi, au vu des éléments que vous nous avez communiqués, il semble que les critères de non assujettissement sont remplis et qu'en l'état actuel des textes, votre situation ne crée pas d'obligations envers l'URSSAF.

b) Texte de Lois des collectivités Territoriales concernant la Taxe dite « de Séjour ».Pour les accueils bénévoles, elle n'est pas exigible -art. L.2333-26 (code général des collectivités territoriales)

c) Texte concernant les accueils chez l’habitant dénommé «Chambres d’Hôtes» Il n'est pas utile d'entrer ici dans le détail de la règlementation des chambres d’hôtes mais juste la définition :

Les chambres d’hôtes sont définies à l’article L.324-3 du code du tourisme : il s’agit de chambres meublées situées chez l’habitant en vue d’accueillir des touristes, à titre, onéreux, pour une ou plusieurs nuitées, assorties de prestations : petit déjeuner, linge de maison au minimum.

L’activité de chambre d’hôtes est limitée à 5 chambres et 15 personnes au maximum, et l’accueil doit être assuré par l’habitant. Les chambres d’hôtes doivent être déclarées en mairie (article L.324-4 du code du tourisme).

Ce texte a été complété par le Décret n° 2007-1173 du 3 août 2007 qui définit différentes règles mais ne modifie pas l’article fondateur.

d) IL N’EXISTE PAS D’AUTRES TEXTES OFFICIELS SUR L’ACCUEIL CHEZ SOI D’UN ETRANGER DE PASSAGE

En clair cela signifie que :

La notion de régularité journalière d’accueil n’est pas mentionnée hors de la notion d’activité professionnelle.
Le nombre de personnes présentes dans un domicile privé en dehors
d’une activité professionnelle n’est définie ni règlementée nulle part.
Les questions d’assurances et de sécurité des biens et des personnes sont du ressort des assurances personnelles de responsabilité civile et domestiques.
Aucun texte n’autorise la « Concurrence et les prix » ni les organismes de contrôle d'aucune sorte à visiter un domicile privé sauf décision de justice.
Il n'existe aucun texte qui interdise un particulier de faire passer des annonces payantes pour afficher quelque chose qu’il réalise.
Aucun texte non plus n’interdit à quiconque de faire la fête chez lui tous les soirs avec des amis s’il le désire ; c’est de la liberté individuelle pourvu qu’il ne crée pas de trouble de bon voisinage.

2°) – Au vu de ces éléments que peut-on faire chez soi si l’on désire recevoir.

a) – La règle première est de ne pas intégrer une quelconque approche commerciale, ce qui signifie entre autre :
- L’accueil doit être libre de toute relation commerciale et aucun tarif ne doit exister (pas même un tarif pour la machine à laver le linge !) ; C’est une règle de base qui doit être appliquée avec une grande vigilance et qui a des conséquences importantes pour la personne ou le couple qui accueille.

- Ainsi le ménage doit avoir une activité habituelle qui lui permette de subvenir aux besoins du foyer sans l’apport d’un quelconque revenu de l’accueil.

- Le fait de laisser une caisse pour les personnes qui souhaitent participer librement à leurs frais d’hébergement s’il n’y a ni tarifs proposés, ni minimum demandé, ni obligation de verser quoi que ce soit ne remet pas en cause cette règle mais la nature bénévole de l'accueil doit être clairement présentée.

-  L’accueil doit être considéré comme un don à celui qui est accueilli ; en terme de droit, le code des collectivités territoriales définit cette notion comme « accueil bénévole ».
-  L’accueil doit être fait dans la maison familiale et non pas dans des dépendances extérieures (encore que quelques ambiguïtés subsistent sur la notion de dépendance...!) Pas de lieux aménagés spécifiquement pour l’accueil en dehors de la maison. (L’exemple pris avec l’ACOSS est significatif : un étage de la maison destiné à l’accueil).
-   Il n’y a pas de personnel employé pour l’accueil ; cela parait évident mais nous creuserons ce point plus en détail plus loin ; simplement retenir la notion de «Employé».
-  Les repas quand il y en a, sont pris avec la famille.

En résumé il ne doit y avoir aucune différence entre une famille qui reçoit des amis et une famille qui accueille un étranger.

b) - La deuxième règle est de ne pas multiplier les actions d’information sur ce qui est proposé par la famille. Même si dans les textes connus rien n’empêche de diffuser ce que l’on fait, il est préférable d’éviter autant que faire ce peut tout publicité payante.

- On s’assure ainsi d’une garantie de bonne foi dans la démarche, tout en laissant libre diffusion de l’accueil proposé à tous les organes informatifs (guides, catalogues, Internet...) qui présentent leurs diffusions sans demander de contre-partie financière.

c) – La troisième règle est de prendre contact avec son inspecteur des Impôts, qui s’occupe de la contribution PERSONNELLE, le terme est important, et de l’informer de ce que vous faites.

- Il convient de faire la demande par écrit, en précisant bien qu’en aucune manière vous êtes dans un contexte professionnel (au besoin communiquez la note de l'ACOSS signalée plus haut); ne le laisser pas vous renvoyer vers le responsable de la fiscalité des associations ou des travailleurs indépendants.

- Vous devez lui faire comprendre que votre action est désintéressée, sans aucun tarifs ni revenus et que l’"éventuelle" participation que peuvent laisser certains n’est ni obligatoire ni contrôlée ni même incitée (n’hésitez pas à donner l’exemple de celui qui fait la fête tous les soirs avec des amis qui participent aux frais).

d) - La quatrième est d’en parler avec son assureur. Il faut être d'une grande clarté avec son assureur ! Même si l’obligation n’est pas formelle, il est préférable de préciser ce que l’on fait et à quel titre.

- Les assureurs ont ce qu’il faut pour vous apporter la sécurité en la matière et le surcoût avoisine les 150.00 euros maximum. Ils sont en droit de vous demander des aménagements techniques sachant qu’il s’agit là d’un contrat et d’une relation de droit privé et que vous pouvez en mettre plusieurs en concurrence.

- En terme de droit fiscal il n’y a pas notion de revenu pour un particulier pour les sommes qui sont laissées de façon libre pour participer à un quelconque évènement de la vie. - Rappelez-vous que vous devez toujours raisonner en particulier qui ouvre sa porte à l’ami qui frappe...Il n’existe pas de case pour un particulier pour déclarer ces sommes qui restent accessoires (recevoir des dons n'est pas prévu sur la déclaration de revenus d'un particulier) .

- elles ne sont en aucune manière des revenus mais des participations à des frais de nourriture ou d’eau et d’électricité et n'ont donc pas le caractère de revenus.

- Pour rappel, le ménage doit avoir une activité contrôlable qui lui assure son revenu (condition indispensable pour être clair avec tout le monde)

e) - La cinquième règle concerne les relations avec les organismes officiels et la réglementation sur les lieux accueillants du public.
- En aucune manière vous n’êtes concernés par cette réglementation tant que vous êtes dans une logique domestique d’un bon père de famille qui ouvre sa porte à l’étranger.

- Votre assureur a pu vous demander des aménagements ; c’est son rôle. Par contre, sachant qu’aucune Loi ne vous oblige à restreindre le nombre de personnes accueillies chez vous, mais le plus logique est quand même de ne pas dépasser le nombre de 15 personnes c’est le seuil au-delà duquel si vous étiez professionnels vous auriez des contraintes de sécurité importantes. Ces contraintes étant à mon sens justifiées, restez dans une logique conforme à l’esprit de votre démarche.

- De toutes façons si votre assurance ne vous l’a pas demandé, optez quand même pour vous mettre aux normes d’un accueil de type « Chambres d’Hôtes » ainsi personne ne pourra vous reprocher quoi que ce soit en la matière.
- N’oubliez pas que vous n’avez aucune obligation d’ouvrir votre porte aux contrôleurs de l’URSSAF ou de la Concurrence et des prix ou encore des Collectivités Territoriales sauf dans le cadre d’une action d’un juge d’instruction ; cela ne vous empêche pas de les recevoir avec cordialité pour leur expliquer ce que vous faites, mais sans les laisser visiter les lieux (Libertés individuelles).

f) - Une attention particulière concernant la présence d’hospitaliers dans un accueil « Donativo ». Si les hospitaliers sont de vrais bénévoles et si leur présence ne donne lieu à aucun versement d’aucune sorte, ils ne sauraient être considérés comme «employés»;

le cadre sera donc respecté.

- Pensez quand même à informer votre assurance de leurs présences, même si la règle applicable est qu’une personne qui séjourne chez vous moins de 6 mois en votre absence bénéficie de votre responsabilité civile et domestique.

( voir moins grand, l'accueil en sera plus chaleureux (Jacques )

g) - La dernière règle concerne les relations avec le secteur touristique commercial.

Ne soyez pas dupes ; les critiques vont pleuvoir et l’on vous reprochera tous les maux de la terre ; alors restez fermes et ne vous occupez que du bonheur que vous verrez briller dans les yeux de ceux qui seront vos hôtes d’un soir.

En conclusion de cette deuxième partie je ne saurais clore sans vous conseiller de rester vigilant dans votre démarche et de ne répondre à aucune provocation d’aucune sorte mais de ne pas hésitez à nous consulter (Par mon contact – contact du site – vous serez mis en rapport avec l'avocat qui travaille sur le sujet), si vous avez un quelconque doute, avant d’entamer quelque chose qui remettrait en cause votre situation (exemple vous déclarer en micro-entreprise...)

3°) – La dimension particulière de l’accueil chrétien

a) – La tradition de l’hospitalité chrétienne* qui veut que la porte soit toujours ouverte à l’étranger qui passe est bien antérieure au développement du tourisme et du commerce de l’hôtellerie.(*de toutes les hospitalités (Abraham))
b) – Les Chemins de Pèlerinages ont toujours été des lieux privilégiés d’accueil, d’échange, de partage entre l’hôte et le pèlerin.
c) – Le principe du tronc pour le don est une constante de toute l'histoire de l'Eglise.
d) – Contrairement à ce que l’on voudrait nous faire croire, le Pèlerinage n’est pas seulement un patrimoine historique mais aussi une réalité d’aujourd’hui ; il se construit toujours des lieux pour le repos du corps et de l’âme des pèlerins en marche.
- Il y a toujours aussi et de plus en plus de personnes qui font le choix de partir par exemple vers St-Jacques de Compostelle pour des raisons profondes de redécouverte d’elles- mêmes ou pour des causes plus profondes qui dépassent le cadre de la simple conception matérialiste de la vie, et touchent au plus profond de l’être.
e) – Celui qui a réalisé le cheminement vers St-Jacques a tellement reçu au long de son périple qu’il n’a qu’une envie, rendre un peu de tout cela à l’Autre, qui passe...
f) – L’idée de partager, de donner, se retrouve donc tout naturellement dans le principe d’ouvrir sa porte, mais en cheminant nous avons aussi acquis la certitude que derrière cette démarche de don il y a une volonté plus forte qui nous guide.
- Nous avons touché les fondements de la Foi chrétienne en nous mesurant au Camino, la Confiance et l’Humilité. Si notre porte est ouverte à l’étranger qui passe c’est avant tout parce que derrière le visage de l’humain cheminant nous sommes convaincus de la présence du Christ, en marche comme avec les pèlerins d’Emmaüs.
g) – La démarche chrétienne est donc totalement sur un autre plan ce qui nous permet de prendre un juste recul par rapport à l’activité hôtelière ; et de considérer que le "service" que l’on délivre à celui qui passe est d’une autre nature qu’un service commercial.

La prière, le temps de partage, le don de soi sont des réponses qui ne sont pas apportés par le tourisme commercial et notre action ne peut pas être taxée de concurrence déloyale car (comme il est précisé dans le droit français) pour qu’il y ai début de concurrence déloyale faut-il encore que les « prestations » soient les mêmes. L’apport de l’hospitalité chrétienne n’existe pas dans l’offre marchande !
h) – Avec notre approche chrétienne, l’accueil pèlerin prend une autre dimension ; pas d’argent dans le rapport avec l’autre, si nous sommes là pour le service de Dieu, nous recevrons toujours ce dont nous avons besoin « pour ce service ».
- Et si notre message est entendu c’est bien parce que nous acceptons de ne plus être à l’écoute de notre propre volonté mais juste d’être les instruments de celui qui nous a placé là où nous sommes aujourd’hui.

Conclusions L’accueil chrétien étant historiquement la plus ancienne forme d’accueil sur le chemin de St-Jacques et son existence étant liée à la présence des pèlerins sur le Chemin, il est normal que sa place reste acceptée dans un monde où chacun a besoin plus que jamais de retrouver son sens spirituel.

- Cette réponse à l’appel du chemin, ressemble plus à une vocation qu’à une démarche humaniste de l’accueil pour celui ou celle qui fait ce choix, mais c’est dans cette voie que se situe la véritable réponse à tous ceux qui pensent que le "Donativo" au nom de l'engagement chrétien n'est qu'une manière de s'enrichir de façon déguisée.

- Soyons assurés que la "participation libre aux frais" n'apporte aucun revenu spécifique en dehors de l'amour partagé du prochain.

Ce que dit le Sénat

Accueil bénévole des pèlerins..

Un jugement qui va faire date et qui met un terme à la controverse sur les Taxes de Séjour pour les accueils bénévoles. Ce jugement du 27 novembre 2009 prononcé par le Tribunal de Grande Instance de Rodez est appelé à faire jurisprudence les termes étant applicables à l'ensemble des accueils bénévoles du chemin de St-Jacques.

En voici les points principaux :

Le Tribunal conclut "Qu'en l'état de ces textes (code générale des collectivités territoriales, article et suivants), le législateur laïque et républicain, en effet, n'a point manifesté son souhait d'imposer les activités dites spirituelles, d'accueil, d'entraide et de partage, exemptes de rémunération, ce qui permet assurément à un accueil bénévole sur le chemin de St-Jacques d'affirmer qu'il "doit absolument persister dans notre société des espaces de vie bénévoles et non lucratifs, assurant une grande part du lien social;"...

Que cela permet également à l'accueil bénévole de considérer implicitement qu'il existe deux itinéraires, l'un touristique, commercial et onéreux, justifiant d'un paiement d'une Taxe d'Etat et un autre bien antérieur, sur lequel il (l'accueil) se trouve, le Chemin de Saint-Jacques de Compostelle, et où il accueille et héberge spirituellement, les pèlerins et notamment les plus démunis d'entre eux;...

En conséquence la collectivité territoriale n'a pas à réclamer la Taxe de Séjour.

De ce jugement, définitif aujourd'hui, on peut retirer les conséquences suivantes :

- Les activités spirituelles d'accueil, d'entraide et de partage exemptes de rémunération sont exclues des régimes d'imposition.

- Ces espaces de vie bénévoles et non lucratifs doivent absolument persister pour assurer l'essentiel du lien social.

- Il existe un itinéraire du Chemin de St-Jacques, bien antérieur à l'itinéraire touristique, qui s'appuie sur l'accueil et l'hébergement spirituel des pèlerins.

- A ce titre en aucune manière une Taxe de Séjour (cela s'applique même à toutes les taxes d'Etat dans le jugement) n'est due.

Reconnaissance par la Justice de la dualité des itinéraires touristiques et spirituels vers St-Jacques de Compostelle